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01/05/2008

Crash de Saint Barth : la Cour confirme en partie le jugement de première instance

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« Suite au procès en appel du Crash de Saint Barth du 24 avril 2001, la cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel. En revanche elle se déclare incompétente pour statuer sur les actions en indemnisation  des associations de familles de victimes"

Compte rendu de l'ADFV

07:58 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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