Avertir le modérateur

09/10/2008

Pour une liste noire des Etats !

La Commission européenne mettra à jour sa liste noire des compagnies aériennes le 3 novembre prochain.

 

Je suggère à la Commission de relire la déclaration des directeurs généraux de l’aviation civile lors de la conférence sur une stratégie mondiale pour la sécurité de l’aviation organisée par l’OACI le 20 mars 2006 à Montréal :

 

« Dans le cas d’un État montrant de graves lacunes en matière de supervision de la sécurité, en particulier dans les domaines de la surveillance permanente et de la résolution des problèmes de sécurité, le risque est plus grand que les exploitants d’aéronefs autorisés par cet État ne se conforment pas aux dispositions obligatoires relatives à la sécurité et que les aéronefs inscrits sur son registre ne soient pas maintenus en état de navigabilité.

Si les lacunes en matière de supervision de la sécurité ne peuvent pas être résolues à court terme, le transfert des fonctions de supervision de la sécurité de l’État de l’exploitant ou de l’État d’immatriculation à une autre autorité peut être organisé sur la base d’un accord bilatéral qui doit être enregistré auprès du Conseil. »

 

 

Le Règlement (CE) No 2111/2005 donne en annexe les critères communs retenus lors de l’examen d’une interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité au niveau communautaire (Liste Noire européenne).

 

Parmi ces critères, on trouve en particulier : Une capacité insuffisante des autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire des transporteurs aériens.

 

Pour évaluer les insuffisances des Etats en matière de surveillance, l’Europe utilise les audits mis en place dans le cadre du programme universel d’évaluation de la sécurité de l’OACI (USOAP).

 

 

Les éléments cruciaux étudiés lors de ces audits sont au nombre de 8 : ÉC 1 Législation aéronautique de base, ÉC 2 Règlements d’exploitation spécifiques, ÉC 3 Système d’aviation civile et fonctions de supervision, ÉC 4 Qualifications et formation du personnel technique, ÉC 5 Procédures et indications techniques, ÉC 6 Licences et certification, ÉC 7 Obligations en matière de surveillance, ÉC 8 Résolution des problèmes de sécurité.

 

Dans une note de travail du 2 septembre 2008 (SP AFI/08-WP/24), l’OACI établit un lien entre le degré de non-conformité par rapport à ces huit éléments cruciaux et les taux d’accidents. Par exemple, lorsqu’un Etat a de graves insuffisances dans ses obligations en matière de surveillance des compagnies sous sa responsabilité, l’OACI affirme que le rapport avec le taux d’accident est « Très Fort »

 

Les audits de supervision de la sécurité entrepris par l’OACI sont maintenant presque tous à la disposition du public.

 

http://www.icao.int/fsix/auditRep1.cfm et http://www.icao.int/fsix/auditRep1_csa.cfm 


Ces audits démontrent que certains Etats, dont il est aisé d’établir la liste, ont de graves lacunes notamment dans leurs obligations de surveillance.

 

Exemples (liste non exhaustive)

 

La Libye n'a pas mis au point un système pour la certification et la surveillance des exploitants de transport aérien commercial en conformité avec les dispositions de l'annexe 6. "

 

La Russie n'a pas encore suffisamment de personnel pour mener à bien le contrôle continu de l'industrie de l'aviation


Le Kenya n'est pas en mesure d'exercer une surveillance effective et le contrôle des activités de navigabilité.

Burkina Faso ne dispose pas des manuels de vol, des listes minimales d’équipements de référence et des programmes de maintenance des avions vieillissants.


Le Gabon n'a pas les ressources compatibles avec le niveau élevé des activités de transport aérien permettant de procéder à une plus grande quantité des contrôles et des inspections en vol.

 

La Cote d’Ivoire n’a aucun programme structuré pour la supervision des opérateurs et des organismes de maintenance avion


La Mauritanie n’a pas réalisé de progrès significatif dans le domaine de la navigabilité des aéronefs.

Le Cameroun ne dispose pas du personnel formé pour assurer l’approbation des programmes de formation des équipages, l’approbation des listes minimales d’équipement pour la partie opération aérienne, l’évaluation et le contrôle des systèmes de maintien de compétence des équipages de conduite et de cabine ainsi que les inspections en vol.


Le Mali ne dispose pas de toutes les compétences requises pour des tâches spécifiques concernant l’exploitation technique des aéronefs et notamment l’approbation/l’acceptation des manuels de l’exploitant et l’appréciation des instructions concernant les tâches liées à la partie “vol” ainsi que l’évaluation et l’approbation des programmes de formation des équipages et des moyens didactiques et simulateurs de vol utilisés pour le maintien de compétence.

 

Chypre Le projet de loi sur l'aviation civile ne contient pas les dispositions essentielles considérées comme importantes pour la sécurité d'exploitation des aéronefs et de la mise en œuvre d'un système efficace et efficient de la supervision de la sécurité à Chypre.


Maurice Aucune surveillance continue des exploitants aériens est actuellement en place

 

Les lacunes de ces Etats en matière de supervision de la sécurité ont-ils été résolus ? Si non, ces Etats ont-ils transféré les fonctions de supervision à une autre autorité ?

 

Plutôt que de s’entêter à établir une liste noire des compagnies aériennes forcément incomplète, l’Europe ferait mieux de communiquer une liste noire des Etats déficients aux utilisateurs du transport aérien.

18:05 Écrit par HMC | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu