Avertir le modérateur

03/02/2009

Accident de l’A-320 à Perpignan : ce que le BEA n’a pas fait !

Date de l’accident : 27 novembre 2008

 

A13.jpg

 

Lorsque l’avion accidenté a une masse maximale supérieure à 2 250 kg, l’État qui mène l’enquête enverra un compte rendu préliminaire dans les 30 jours qui suivent la date de l’accident:

a) à l’État d’immatriculation ou à l’État d’occurrence, selon le cas;

b) à l’État de l’exploitant;

c) à l’État de conception;

d) à l’État de construction;

e) à tout État qui aura fourni des renseignements pertinents, des moyens importants ou des experts;

f) à l’Organisation de l’aviation civile internationale.

 

Lorsque se posent des questions intéressant directement la sécurité, ce compte rendu sera envoyé dès que les renseignements auront été obtenus et par la meilleure et la plus rapide des voies disponibles.

 

Le seul cas autorisant la non publication d’un compte rendu préliminaire est la clôture de l’enquête technique dans les 30 jours.

21:13 Écrit par HMC | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu