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27/02/2009

Projet de Loi : il faut museler les CHSCTs des compagnies

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"Art. L. 4237.  Dans les entreprises de transport aérien, les attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'exercent dans les limites des prérogatives de l'autorité publique en matière de sécurité du transport aérien, notamment celles relatives à la certification des aéronefs, à leur exploitation, à l'agrément des conditions techniques ayant conduit à la délivrance du certificat de transporteur aérien et à l'approbation du manuel d'exploitation."

 

En résumé, le CHSCT ne doit plus s’occuper de la certification des avions, de l’exploitation, des conditions techniques en rapport avec le CTA (et donc tout ce qui concerne l'EU-OPS), de ce qui est écrit dans le manuel d'exploitation, c'est-à-dire TOUS LES MANUELS et TOUTE LA DOCUMENTATION utilisés par le personnel navigant (TU, MSS, Manuel sûreté, GEN.OPS, Matières dangereuses...).

 

Bref, le CHSCT, contre-pouvoir gênant, doit fermer sa gueule !

15:56 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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