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28/02/2009

Parole d'expert : un nouvel ordre social

Le Conseil économique et social a rédigé en 2001 un excellent rapport d'étude sur les CHSCT qui a montré ainsi l'importance qu'il leur accordait. Par le plus grand des hasards, le rapporteur en était l'inspecteur du travail Gérard Filoche mis récemment en examen pour "délit d'entrave" parce que sa tête dépassait. Comme notre secrétaire. (voir note du 19/02)


De même les juges et procureurs qui ont pu s'appuyer sur les travaux du CHSCT-PN pour leurs instructions, et enquêtes: en particulier Christophe Régnard, juge d'instruction en charge du Concorde et devenu depuis Président de l'Union Syndicale de la Magistrature et le Procureur Palpacuer de Colmar qui a dit beaucoup de bien de nous.

 

De l'intérieur des compagnies aériennes nous ne pourrons rien sans de l'aide extérieure. Nous avons montré notre faiblesse (ou notre compromission....) dans l'évolution législative récente relative au déplafonnement de notre limite d'âge que la grande majorité de notre population ne souhaitait pas.

 

Nous sommes attaqués simultanément sur la représentativité syndicale, la limite d'âge, la retraite, le droit de grève, le CHSCT. Certains sont prêts pour des compromis. Et les CHSCT risquent d'en faire les frais.

 

C'est un nouvel ordre social et économique qui tente de se mettre en place. Je ne pense pas que la sécurité et le droit des personnes et des victimes fassent partie de ses préoccupations.

17:43 Écrit par HMC | Commentaires (0)

27/02/2009

Projet de Loi : il faut museler les CHSCTs des compagnies

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"Art. L. 4237.  Dans les entreprises de transport aérien, les attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'exercent dans les limites des prérogatives de l'autorité publique en matière de sécurité du transport aérien, notamment celles relatives à la certification des aéronefs, à leur exploitation, à l'agrément des conditions techniques ayant conduit à la délivrance du certificat de transporteur aérien et à l'approbation du manuel d'exploitation."

 

En résumé, le CHSCT ne doit plus s’occuper de la certification des avions, de l’exploitation, des conditions techniques en rapport avec le CTA (et donc tout ce qui concerne l'EU-OPS), de ce qui est écrit dans le manuel d'exploitation, c'est-à-dire TOUS LES MANUELS et TOUTE LA DOCUMENTATION utilisés par le personnel navigant (TU, MSS, Manuel sûreté, GEN.OPS, Matières dangereuses...).

 

Bref, le CHSCT, contre-pouvoir gênant, doit fermer sa gueule !

15:56 Écrit par HMC | Commentaires (0)

24/02/2009

Parole d'expert

A propos des enquêtes techniques :

"Il se développe depuis plus de 2 ans un lobbying fort important pour annuler toute expertise judiciaire et laisser faire uniquement le BEA. Le projet de suppression du juge d’instruction va aussi dans ce sens, la pratique Procureur + BEA étant déjà actuellement en expérimentation, côté avions d'état sous la forme (Proc + BEAD, D pour défense). Je vous laisse à penser la place des Parties civiles au milieu du Duo Proc. + avocats de la défense."

05:35 Écrit par HMC | Commentaires (0)

22/02/2009

Pas content !

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10:54 Écrit par HMC | Commentaires (0)

20/02/2009

Fatigue des équipages : l’Europe se discrédite !

En 2006, l’Europe demande que la réglementation future sur le temps de travail et de repos des équipages (FTL) soit étudiée médicalement et scientifiquement conformément à sa propre législation (CE No 216/2008. Art 22-2-a) :

Limitation du temps de vol : les règles de mise en oeuvre tiennent compte des dernières données scientifiques et techniques

 

En juillet 2008, cette nouvelle réglementation est mise en application sans ces dernières données scientifiques !

 

En septembre 2008, l’étude est remise à l’Agence Européenne pour la Sécurité de l’Aviation (EASA). Cette étude fait de nombreuses recommandations, jugeant que certaines parties de la réglementation actuelle sur les temps de travail et de repos des équipages sont inacceptables, en particulier :

-diminution du temps de travail de jour (actuellement 13-14 heures)

-réduction du temps de travail de nuit à 10 heures (au lieu de 11:45)

 

Aussitôt, les compagnies européennes tentent de discréditer les scientifiques à l’origine de l’étude et pleurnichent auprès de l’EASA : « cela va nous coûter beaucoup de sous »

 

Au lieu d’agir rapidement et d’amender la réglementation pour ce conformer à cette étude, l’Europe a décidé d’en pondérer les conclusions afin de limiter les conséquences économiques.

 

Tant pis si les passagers voyagent avec des équipages fatigués pourvu que les caisses soient pleines…

 

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23:23 Écrit par HMC | Commentaires (0)

 
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