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28/02/2009

Parole d'expert : un nouvel ordre social

Le Conseil économique et social a rédigé en 2001 un excellent rapport d'étude sur les CHSCT qui a montré ainsi l'importance qu'il leur accordait. Par le plus grand des hasards, le rapporteur en était l'inspecteur du travail Gérard Filoche mis récemment en examen pour "délit d'entrave" parce que sa tête dépassait. Comme notre secrétaire. (voir note du 19/02)


De même les juges et procureurs qui ont pu s'appuyer sur les travaux du CHSCT-PN pour leurs instructions, et enquêtes: en particulier Christophe Régnard, juge d'instruction en charge du Concorde et devenu depuis Président de l'Union Syndicale de la Magistrature et le Procureur Palpacuer de Colmar qui a dit beaucoup de bien de nous.

 

De l'intérieur des compagnies aériennes nous ne pourrons rien sans de l'aide extérieure. Nous avons montré notre faiblesse (ou notre compromission....) dans l'évolution législative récente relative au déplafonnement de notre limite d'âge que la grande majorité de notre population ne souhaitait pas.

 

Nous sommes attaqués simultanément sur la représentativité syndicale, la limite d'âge, la retraite, le droit de grève, le CHSCT. Certains sont prêts pour des compromis. Et les CHSCT risquent d'en faire les frais.

 

C'est un nouvel ordre social et économique qui tente de se mettre en place. Je ne pense pas que la sécurité et le droit des personnes et des victimes fassent partie de ses préoccupations.

17:43 Écrit par HMC | Commentaires (0)

27/02/2009

Projet de Loi : il faut museler les CHSCTs des compagnies

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"Art. L. 4237.  Dans les entreprises de transport aérien, les attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'exercent dans les limites des prérogatives de l'autorité publique en matière de sécurité du transport aérien, notamment celles relatives à la certification des aéronefs, à leur exploitation, à l'agrément des conditions techniques ayant conduit à la délivrance du certificat de transporteur aérien et à l'approbation du manuel d'exploitation."

 

En résumé, le CHSCT ne doit plus s’occuper de la certification des avions, de l’exploitation, des conditions techniques en rapport avec le CTA (et donc tout ce qui concerne l'EU-OPS), de ce qui est écrit dans le manuel d'exploitation, c'est-à-dire TOUS LES MANUELS et TOUTE LA DOCUMENTATION utilisés par le personnel navigant (TU, MSS, Manuel sûreté, GEN.OPS, Matières dangereuses...).

 

Bref, le CHSCT, contre-pouvoir gênant, doit fermer sa gueule !

15:56 Écrit par HMC | Commentaires (0)

 
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