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29/09/2010

AF 447 : la faute pénale reconnue

TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l'existence d'une faute pénale" lors de l'accident de l'Airbus d'Air France AF 447 Rio-Paris afin d'attribuer une provision d'indemnisation à la famille d'une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.

La commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu'elle pouvait verser une provision d'indemnisation de 20.000 euros à la famille d'une hôtesse de l'air car "la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitiot (Pitot, ndlr)" suffisait pour déduire "l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire".

La CIVI n'a pas vocation à déterminer qui sont les responsables de cette faute pénale mais juste à identifier si les demandeurs ont été victimes de cette faute et s'ils peuvent être indemnisés.

En l'état, estime la juridiction, il n'est pas "nécessaire ni même opportun d'attendre le résultat des poursuites pénales engagées qui, en état de cause, ne sauraient lier la commission".

La commission a estimé que le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions devait donc verser 10.000 euros au frère et 10.000 euros au père de Clara Amada, hôtesse de l'air.

Interrogée par l'AFP, la compagnie n'a pas souhaité faire de commentaire.

"Cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot", a estimé Me Jean-Claude Guidicelli, l'avocat de la famille.

Ce sont certains pilotes d'Air France qui tout de suite après l'accident avaient révélé la défaillance des sondes Pitot, suggérant alors qu'elles étaient responsables de l'accident.

Le syndicat des pilotes d'Air France (Spaf), partie civile dans cette affaire, a même soutenu, dans un rapport remis à la justice, que ces sondes étaient un élément central pour expliquer le drame.

"Sans la panne des sondes Pitot, il n'y aurait pas eu d'accident", avait affirmé le président du Spaf, Gérard Arnoux, commandant de bord d'A320, auteur du rapport avec un pilote d'A340 à la retraite, Henri Marnet-Cornus

La justice française n'avait jamais jusqu'à présent considéré qu'il y ait pu avoir une défaillance synonyme de faute pénale.

Une information judiciaire a été ouverte à Paris, cinq jours après la catastrophe, contre X pour "homicides involontaires" et confiée à la juge d'instruction parisienne Sylvie Zimmermann.

Elle est menée parallèlement à l'enquête technique du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) --organisme chargé de l'enquête technique-- et reste suspendue aux recherches des boîtes noires de l'appareil, nécessaires pour comprendre les causes de l'accident et déterminer les éventuelles responsabilités pénales.

Le BEA a mené trois phases de recherches en mer pour retrouver l'épave principale de l'Airbus A330 et les enregistreurs de vol. La dernière s'est achevée le 24 mai par un échec. Le BEA doit prochainement décider de l'opportunité de lancer une nouvelle opération en mer.

Le vol Air France AF 447 entre Rio et Paris s'est abîmé en mer dans la nuit du 31 mai au 1er juin avec 216 passagers et 12 membres d'équipage, dont aucun n'a survécu.

06:05 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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