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15/12/2010

Concorde : parole d’expert

Questions… sans commentaires, suite au Jugement de Pontoise

 

-         Pour les magistrats chargés de l'Instruction et du Jugement, les Lois et Règlements constituant le Code du Travail sont-ils des Lois et Règlements comme les autres?

 

-         Pour les magistrats chargés de l'Instruction et du Jugement les Décrets en Conseil d'Etat font-ils partie des Règlements auxquels se réfère le Code Pénal?

 

-         Les entreprises de Transport aériens et leurs dirigeants doivent-ils respecter le Code du travail, en particulier en ce qui concerne la Santé et la Sécurité (LIRE)

 

-         Le non respect de ces Lois et Règlements ne constitue-il pas, au minimum, une faute simple?

 

-         Devant quelle entité juridique les entreprises de Transport aérien et leurs dirigeants  rendent ils des comptes en cas d'infraction au  Code du travail en matière de Santé et de Sécurité?

 

-         Le Tribunal a-t-il pris connaissance de l'incident antérieur de Dakar avant d'affirmer page 8:" L'incident de Washington du 14 juin 1979 .....En effet, cet incident  est le premier qui remettait en cause les hypothèses retenues pour la certification initiale de 1975"? Ce type d'évènement survenant à un Concorde en Mars 1979 n'était-il pas suffisant pour remettre en cause sa certification ? (LIRE)

 

-         En matière d'incidents et d'accidents aériens, le classement en "précurseur" nécessitera-t-il dorénavant une identité parfaite ? Par exemple, la perte simultanée des moteurs N°1 et 2 ne sera-t-elle plus "précurseur" de la perte simultanée des N°3 et 4 ?

 

-        jesus.jpg Jésus était-il-le clone parfait de son "précurseur" Saint Jean Baptiste ? (référence Petit Robert 2009).

 

-         Le Tribunal correctionnel de Pontoise avait-il besoin d'un Jugement préalable dans une autre instance pour constater que la Société Air France avait entravé la mission de Prévention confiée par le Code du Travail à son  CHSCT ? (LIRE)

08:00 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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