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25/02/2011

AF 447. L’EASA se planque.

L’EASA refuse de répondre aux juges en charge du dossier d’instruction en invoquant son immunité. En France on a la Loi FAUCHON qui garantit pratiquement l’impunité des décideurs, en Europe ils ont carrément l’immunité !

 

« Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes s'applique à l'EASA » qu’ils ont dit en 2008. Ainsi, les kikis de l’EASA en charge du retour d’expérience et du suivi de la navigabilité qui devaient…

 

…détecter et éliminer l’unsafe condition résultant du défaut des sondes Pitot, modifier les normes de certification des sondes Pitot, réagir sans délais pour résoudre les problèmes liés à la sécurité des vols, veiller à ce qu’aucun équipement ne présente un risque « hazardous » dans sa conception, veiller à ce que tous les équipements de l’A 330 fonctionnent dans la totalité de son domaine de vol, prévenir les équipages de l’existence de toute « unsafe condition » potentielle, informer les équipages de la nécessité d’éviter les zones à risque (présence de cristaux de glace), prendre en compte toutes les circonstances liées à l’environnement afin qu’aucune unsafe condition n’en résulte…

 

…tous ces kikis « jouissent de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux, y compris leurs paroles et écrits » et « ils continueront à bénéficier de cette immunité après la cessation de leurs fonctions »…

.

Amen

13:25 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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