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22/11/2011

Proposition de Loi de Madame O. SAUGUES : vote

(lire les notes précédentes)

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POUR : 184. CONTRE : 309

Amen

18:55 Écrit par HMC | Commentaires (1)

Commentaires

Le lien sous pseudo fait le tour des motivations et explications de vote du sort négatif finalement réservé par la majorité à la proposition de loi n°2673 de Mme Odile Saugues.

Écrit par : Jean E. | 23/11/2011

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