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13/03/2012

Assignation France Télévision (suite)

Réponse du juge des référés demain à 14H30.

 

« Le BEA condamne fermement la divulgation de cette transcription [du CVR] qui est une violation de l'article 14 du règlement européen en date du 20 octobre 2010, entré en vigueur le 2 décembre 2010. » (Cet article est rappelé dans la note du 12 mars)

 

Ce fut la réaction du BEA le 13 octobre 2011 suite à la publication du livre d’Otelli sans qu’il y ait de suite.

 

Le BEA n’a toujours pas condamné cette nouvelle violation d’un règlement.

 

Le SNPL non plus d’ailleurs…

 

Il sera intéressant de savoir si la justice accorde ce droit aux journalistes.

19:49 Écrit par HMC | Commentaires (2)

Commentaires

Bonjour,

Les enregistrements datent du crash, en juin 2009... date antérieure à ce réglement europpéen. Si c'est la date de l'enregistrement qui fait foi et non celle de la récupération de la boite noire, ce qui serait assez logique, ca peut expliquer le silence.

Prendre, après une telle catastrophe, ce type de d'obligation d'omerta n'est-ce pas au final un peu inaproprié? Vouloir appliquer ca de manière rétroactive est il bien conforme au droit?

Merci de vos éclaircissements!

Écrit par : losy | 15/03/2012

L'utilisation du CVR par les journalistes ou l'écrivain Otelli n'a pas d'autre but que de faire reporter toutes les fautes sur l'équipage alors que, comme je le démontre dans le document produit, les causes de cet accident sont multiples de même que les responsabilités. Tout cela est occulté dans le docu en question. Il s'agit donc bien d'une basse besogne de propagande et les enregistreurs ne sont pas destinés à ce genre d'objectif.
La réglementation en question est applicable, la précédente avait la même exigence

Écrit par : HMC | 15/03/2012

Les commentaires sont fermés.

 
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