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06/02/2013

AF447 : ce que les experts judiciaires ont oublié… (préambule)

Les experts judiciaires avaient pour mission de répondre à la question : L'accident aurait il pu être évité, et dans l'affirmative, par quels moyens ? Ils n’ont pas répondu de façon claire à la première partie « L'accident aurait il pu être évité » et pas du tout à la deuxième « et dans l'affirmative, par quels moyens ? »

 

De plus, et ce sera l’objet des prochaines notes, les experts judiciaires ont oublié d’informer les juges d’un certain nombre de griefs, ce qui est préjudiciable au bon déroulement de l’instruction.

 

Règles de Déontologie de l’Expert de Justice. Extraits :

·         L’expert qui a accepté une mission est tenu de la remplir jusqu’à complète exécution.

·         L’expert rédige un rapport clair, précis et complet, comprenant une conclusion synthétique répondant à tous les points de la mission

17:27 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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