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20/01/2018

AF 447 : la contre-expertise (5)

L’EASA et la DGAC bientôt mises en examen ?

Les juges ont demandé aux experts de déterminer les causes de l’accident du vol AF 447 en distinguant les causes directes et les causes indirectes.

REX_BEA.JPGLe lien de causalité doit être considéré comme indirect « chaque fois qu’il est reproché à la personne poursuivie d’avoir, dans l’exercice d’une activité placée sous sa responsabilité, par un défaut d’organisation, de surveillance ou de contrôle, créé ou laissé créer une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance du dommage. »

Ainsi, dans la liste des causes indirectes retenues par les experts, on trouve :

  • L’absence de classement par l’EASA des incidents d’indications de vitesses erronées en situation compromettant la sécurité. Cette absence a donc créé une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident. (EASA)
  • Le refus de la DGAC de publier une consigne opérationnelle. Ce refus a donc créé une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident. (DGAC)
  • Le domaine de certification des sondes Pitot plus restreint que le domaine de vol de l’A330. Cette certification hasardeuse a donc créé une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident. (DGAC puis EASA)
  • L’ambiguïté du classement de la procédure STALL dans la documentation d’Airbus et d’Air France. Cette ambiguïté a donc créé une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident. (AIRBUS et AIR FRANCE)
  • L’information insuffisante diffusée au sein d’Air France vers ses équipages. Cette insuffisance a donc créé une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident. (AIR FRANCE)

Dans les conclusions de leur rapport, les experts disent aux juges que l’EASA, la DGAC, AIRBUS et AIR FRANCE ont créé ou laissé créer une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident et donc sont responsables pénalement puisqu’il est établi qu’ils ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

En toute logique, les juges devraient renvoyer la DGAC et l’EASA rejoindre Airbus et Air France en correctionnelle.

10:56 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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