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20/05/2018

West Caribbean 708. L'appel du non-lieu (suite).

Compte-rendu de l’audience par la présidente de l’AVCA, Rose-Marie TAUPIN PELICAN : huis-clos, pas de dépaysement, qualification des faits, M. Cimetier et Newvac, Boeing, les débats, West Caribbean mensonges et vérité.

pelican_-590071.jpg« Huis clos

Le 15 mai 2018, les premiers débats ont porté sur la publicité des audiences. Fallait-il oui ou non admettre la presse et le public ? Notre défense (Me Boulogne-Yang-Ting, Me Constant, Me Ursulet, Me Bellecave, Me Villacorta) et Me Rosenthal représentant la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’attentats et d’Accidents Collectifs) ont insisté sur le fait que lorsqu’on n’a rien à cacher, on ouvre les portes. Pourquoi débattre en catimini une affaire comme celle-là qui intéresse toute la Martinique ? L’ordre public était-il menacé ? La transparence ne s’imposait-elle pas justement pour enlever tout doute à la population qui ne demandait qu’à croire qu’en face on avait bien compris les enjeux et qu’on était prêt à une ouverture. L’avocat général a pourtant indiqué qu’il n’y voyait pas d’inconvénient mais que cela risquait d’être dénoncé devant la Cour de Cassation. Mais par qui donc, puisque c’était une demande de la partie civile ? Les portes se sont donc refermées sur les seules familles qui avaient fait le déplacement, les autres n’attendant sans doute plus rien de la justice.

C’est ainsi que toute autre personne s’est vu refuser l’accès. Ainsi, un député nous a apporté son soutien mais a été refoulé (JP NILOR que je remercie). C’est aussi le cas pour le maire du François (M. LOZA et ses 3 adjoints). Le maire de St-Esprit aussi est venu nous soutenir. Il y avait aussi des représentants d’organisations syndicales et politiques que je remercie. Deux membres de l’association des victimes du crash de Charm-El-Cheikh étaient venus de France pour être à nos côtés et sont restés les deux jours sur le pavé, je salue leur endurance. J’oublie sans doute des personnes car je n’ai pas pu voir ceux qui ne sont pas restés. Donc cette affaire a été examinée à huis clos.


Pas de dépaysement

Ensuite, nos avocats ont introduit une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui a fait l’objet de longues et belles plaidoiries. Nonobstant, la QPC a été refusée. Nous avions demandé le dépaysement afin que ce dossier soit examiné par une juridiction spécialisée en matière d’accidents collectifs et dotée de moyens (loi de décembre 2014). Cette demande avait été rejetée en première instance. Nos trois avocats, qui sont aussi impliqués dans l’affaire Marie-Jeanne, n’ont pas manqué de faire observer que dans cette autre affaire, la partie civile n’avait nullement demandé de dépaysement mais ce dernier lui avait été imposé. Ici, la partie civile le demande et est déboutée. Y aurait-il deux poids, deux mesures, une justice à deux vitesses ? Où était la logique de cette justice ?

Puis il a été convenu d’examiner en premier lieu toutes les demandes d’actes (6) et de mettre en suspens le non-lieu qui n’avait pas de sens dans la mesure où il suffisait qu’une seule demande d’acte soit acceptée pour qu’il devienne caduque.

Qualification des faits

Notre défense a évoqué le rejet de certaines demandes d’actes par le juge au motif qu’il  n’avait été saisi que pour « homicides involontaires » et pas pour les autres faits, dont « mise en danger de la vie d’autrui », qu’il a refusé d’instruire. Il se déclare donc saisi « in rem » c’est-à-dire pour les faits mentionnés dans les plaintes initialement déposées, point barre. Les faits nouveaux découverts en cours d’instruction comme la participation active de monsieur Cimetier auraient dû être à l’origine d’un réquisitoire supplétif mais le Procureur n’a pas jugé bon de le faire et le juge ne l’a pas non plus demandé (c’est dans leur logique puisque ça ne visait pas à enfoncer les pilotes). Les avocats de la partie civile ont rappelé les textes relatifs à la requalification des faits et l’obligation pesant sur les juridictions en la matière. Il apparaît qu’une telle attitude est une violation des droits de la victime.

Monsieur Cimetier et Newvac

Puis les débats ont porté sur le broker de Miami, monsieur Cimetier et sa société Newvac. Nos avocats se sont attachés à montrer combien le rôle de ce courtier était minoré dans l’enquête faite en France et combien il avait été impliqué dans la chaîne des responsabilités, ainsi que le montrent les interrogatoires faits aux Etats-Unis. Il est important que ce monsieur réponde à nos questions et réponde de ses actes.

Boeing

S’agissant de Boeing, Me Villacorta, avocat à Madrid, tel un véritable expert en aéronautique, a fait une brillante démonstration des failles du système d’alarme embarqué sur cet aéronef. Il a expliqué pourquoi compte tenu de sa spécificité (conception en T), compte tenu des éléments absents dans le cockpit comme l’indicateur d’incidence, il aurait fallu un avertisseur de décrochage se déclenchant bien en amont et pas au moment où l’avion est déjà en phase de décrochage, voire de super décrochage, donc foutu, ne réagissant pas aux manœuvres des pilotes. Mais cela, Boeing ne pouvait l’ignorer. Il connaît si bien les faiblesses du MD que lorsqu’il a racheté Mc Donnell Douglas, il a modifié le dernier né des MD en Boeing 717 en prenant soin de revisiter complètement les alarmes qui annoncent le décrochage. Le 16 août 2005, quand cette alarme a retenti dans le cockpit, les 160 occupants de l’appareil étaient condamnés. La responsabilité de Boeing est évidente.

La défectuosité de ce système d’alarme a d’ailleurs été pointée du doigt par le rapport de la commission vénézuélienne qui, dans ses recommandations, demande que le calage des alarmes soit reconsidéré sur tous les MD. Nos avocats avaient demandé que ledit rapport soit transmis aux experts judiciaires, cela a été refusé. Ils ont à nouveau plaidé le bienfondé d’une telle demande et quand l’avocat général s’est mis à relire, non pas les recommandations du rapport mais une autre partie qui ne répondait pas à la question, les familles, en colère, ont quitté la salle.

Les débats

En fait, ce que nous n’avons pas compris, c’est d’abord que le Procureur général n’ait pas jugé bon d’être présent à l’audience. Ensuite, l’avocat général, celui-là même qui est censé représenter la société, semblait dès le départ avoir pris fait et cause pour la partie adverse. En cours d’audience, il a avoué se sentir seul. Il a avoué n’être là que depuis 3 mois, autrement dit, il ne connaissait pas le dossier, se contentant de lire le réquisitoire du Procureur. « Je fais une lecture mécanique pour ne pas prendre le risque de me tromper » a-t-il dit. Le Président de la chambre, nouveau lui aussi, a écouté les plaidoiries, un peu dépassé parfois par ce qui se disait. Ils ont écouté, sans doute découvraient-ils toute l’incongruité de l’enquête initiale, mais nous étions là pour un débat contradictoire. Nous voulions entendre des arguments légitimant les différents refus qui nous avaient été opposés ; mais rien de tout cela: de la lecture avec parfois des affirmations erronées comme lorsqu’on nous a lu que cet avion avait une capacité de 167 places. Faux, archi-faux. Le certificat de navigabilité, le dernier en date valable du 21 juillet au 21 août 2005 mentionne 158 personnes (équipage compris). Alors lassés de ce cirque, nos avocats et nous-mêmes avons mis un terme à cela et avons quitté la salle, mettant fin à l’audience.

West Caribbean mensonges et vérité

L’après-midi du 16 mai a été consacrée au visionnage du documentaire de l’AVCA. Ce film montre tous les dysfonctionnements dans la chaîne des responsabilités. Tous ceux qui ont joué un rôle dans la préparation du drame y sont répertoriés et des sénateurs colombiens rappellent qu’ils avaient mis en garde le gouvernement sur l’éventualité d’une catastrophe si le tir n’était pas rectifié. Rien n’a été fait et, ce matin-là, dans le diagramme des causes, tous les trous étaient alignés donc l’inévitable s’est produit. Espérons que cette projection n’aura pas été inutile, espérons que les 7 mémoires déposés par nos avocats plus le mémoire produit par les avocats de Bordeaux et Madrid, plus le mémoire de l’avocat de la FENVAC sauront convaincre la Chambre de l’Instruction que les pilotes sont loin, bien loin, très loin d’être les uniques responsables de la tragédie de Machiques. Se limiter à ce qui se passe pendant les dernières minutes du vol c’est s’éloigner de la vérité. Nous attendons la suite le 26 octobre prochain. »

19:31 Écrit par HMC | Commentaires (0)

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